Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit remettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision 2014-03-21, a. 30.
© Gouvernement du Québec